(112) En outre, la Commission a considéré que l’inclusion des coûts de transport dans le prix à l’exportation ne permettrait pas une comparaison équitable. En effet, cela reviendrait à considérer que les coûts de transport et de distribution supportés par les sociétés turques dans le secteur du bois au sens large sont comparables à ceux des producteurs-exportateurs chinois de revêtements de sol en bois multicouches. Or, une telle supposition n’est pas fondée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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