(115) À la suite de l’information finale, deux groupes, Fusong et Forest, ont formulé des observations sur les conclusions à partir desquelles la valeur normale avait été ajustée au titre de la TVA non remboursable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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