Article considérant 116

(116) Premièrement, les deux parties ont affirmé que la Commission n’était pas compétente pour évaluer le classement tarifaire chinois. En outre, elles ont affirmé que l’évaluation de la Commission était incorrecte et que, en Chine, le produit concerné pouvait être classé sous le code 441252 ou 441292. Forest a présenté les notes des douanes chinoises — marchandises et positions tarifaires, notes du chapitre 44 avec notes de sous-positions. Sur cette base, Forest a fait valoir que le produit concerné devait être classé dans la position 4412. En outre, Forest a fait observer que la Commission n’avait pas tenté d’obtenir des explications ou une confirmation de la part des autorités douanières chinoises à cet égard.