Article considérant 120

(120) Forest a affirmé dans ses observations que, selon les notes explicatives du tarif douanier chinois, la position 4418 ne fait pas référence au produit soumis à l’enquête, bien qu’elle ait pourtant indiqué que ce code incluait les «revêtements de sol assemblés (y compris les parquets) ou [...]», qui sont précisément le produit soumis à l’enquête. En outre, Forest a omis de mentionner dans ses observations que, dans les mêmes notes explicatives, certains produits sont exclus, à savoir: Sont exclus de la présente position: (1) les bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires recouverts d’une fine feuille de placage en bois de façon à imiter les revêtements de sol assemblés de la position 44.18 (position 44.12). Par conséquent, seuls les produits recouverts d’une fine feuille de placage qui imitent le produit soumis à l’enquête mais qui ne sont pas le produit soumis à l’enquête relèvent du code utilisé par les exportateurs, à savoir 441252 et 441292.