Article considérant 121

(121) En outre, selon l’interprétation de Forest, certains autres produits peuvent être classés dans la position 4418, par exemple les couches d’usure multibandes. La Commission a noté que Forest exportait également des produits classés comme multibandes et n’appliquait pourtant pas le code SH 4418 pour ces ventes. Ces ventes ont été déclarées sans aucune taxe. Il apparaît dès lors que, même sur la base des notes explicatives, les codes appliqués par la société pour les produits vendus à l’exportation ne correspondent pas à la description du produit. Par conséquent, la Commission n’a pas modifié sa conclusion selon laquelle le produit concerné relève de la position SH 4418.