(129) La plupart des allégations reçues ne suivaient pas, ou suivaient partiellement, la structure du règlement provisoire. La Commission a fait tout son possible pour inclure les allégations reçues dans les sections appropriées du règlement. Elle observe également que bon nombre des allégations présentées par l’ANCIPF sous la rubrique «préjudice» étaient en réalité liées à des arguments relatifs au lien de causalité. Par conséquent, la Commission a répondu à ces allégations à la section 5 du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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