(135) À la suite de l’information finale, l’ANCIPF a indiqué qu’elle s’interrogeait sur la nécessité d’ajuster les données relatives aux importations et considérait que la méthode utilisée par la Commission n’était pas fondée sur des éléments de preuve objectifs, vérifiables et crédibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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