(137) L’ANCIPF a également critiqué l’utilisation faite des données relatives aux importations (en quantités absolues et rapportées à la consommation) dans les conclusions relatives au préjudice. L’ANCIPF s’est concentrée presque exclusivement sur la baisse des quantités importées au cours de la période d’enquête et sur la baisse de la part de marché cette année-là.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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