(139) En l’absence d’autres observations concernant le volume et la part de marché des importations en provenance de Chine, les considérants 227 à 231 du règlement provisoire ont été confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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