Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(14) En l’absence d’observations concernant la période d’enquête (ci-après la «PE» ou la «période d’enquête») et la période considérée, la Commission a confirmé les conclusions énoncées au considérant 19 du règlement provisoire.

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