Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(141) À la suite de l’information provisoire, Amorim, Barth, l’ANCIPF, MEFO Floor et Puderbach ont affirmé que l’ajustement au titre du stade commercial utilisé par la Commission au considérant 242 du règlement provisoire devrait être revu à la hausse, car il ne couvre pas tous les frais d’entreposage, de logistique, de vente et de marketing supportés par un distributeur sur le marché de l’Union. En particulier, Amorim a proposé d’utiliser les frais VAG d’une société en Turquie (ci-après le «pays de référence»), comme indiqué au considérant 199 du règlement provisoire, qui représentaient 19,5 % du coût des marchandises vendues.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).