(144) À la suite de l’information finale, Amorim a fait observer que l’analyse de la sous-cotation effectuée par la Commission était erronée parce qu’elle ne tenait pas suffisamment compte des différences dans les caractéristiques du produit, telles que le classement et la marque.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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