Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(145) Toutefois, les observations formulées ne contiennent aucun détail permettant d’expliquer que le classement ou la marque feraient l’objet d’une quelconque asymétrie, ni comment une telle asymétrie ressentie pourrait être corrigée. En ce qui concerne le classement, la Commission renvoie au considérant 240 du règlement provisoire, qui explique la méthode utilisée par la Commission pour tenir compte du classement dans ses calculs dans la mesure du possible. La Commission a conclu que, étant donné qu’aucune information contenue dans le dossier ne démontrait que la question du classement n’avait pas été correctement traitée, elle n’était pas en mesure d’ajuster les calculs pour cette raison en faveur de l’industrie de l’Union ou des producteurs-exportateurs chinois. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).