Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(147) La Commission a tenu compte du classement dans les comparaisons de prix et a communiqué ses calculs aux producteurs-exportateurs concernés. En effet, la Commission ne conteste pas qu’une grande quantité d’importations en provenance de Chine n’était pas haut de gamme, mais ces importations ont été comparées uniquement aux produits non haut de gamme de l’industrie de l’Union. La Commission renvoie au considérant 240 du règlement provisoire, qui explique la méthode utilisée par la Commission pour tenir compte du classement dans ses calculs dans la mesure du possible. Tous les prix utilisés dans les calculs (tant pour les exportations en provenance de Chine que pour les ventes de l’industrie de l’Union) ont été vérifiés sur place. Rien ne prouve que de grandes quantités de produits chinois de très mauvaise qualité aient été vendues sur le marché de l’Union ou que de tels produits étaient plus répandus que ceux vendus par l’industrie de l’Union. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).