Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(148) Amorim a également fait observer que l’analyse de la sous-cotation effectuée par la Commission était erronée parce que l’ajustement de 5 % opéré au titre du stade commercial ne tenait pas suffisamment compte des différences de stade commercial. Holz-Richter a également formulé des allégations relatives à l’incidence des chaînes de vente sur les calculs. Amorim a déclaré qu’elle n’acceptait pas que la Commission réfute ses observations initiales (décrites aux considérants 141 et 142 ci-dessus), et ce parce que ses observations ont été rejetées uniquement pour des «raisons techniques», c’est-à-dire en raison de l’absence d’éléments de preuve à l’appui de l’allégation. La Commission maintient que, selon elle, aucun élément de preuve vérifiable n’a été présenté à l’appui d’une augmentation de l’ajustement au titre du stade commercial.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).