(148) Amorim a également fait observer que l’analyse de la sous-cotation effectuée par la Commission était erronée parce que l’ajustement de 5 % opéré au titre du stade commercial ne tenait pas suffisamment compte des différences de stade commercial. Holz-Richter a également formulé des allégations relatives à l’incidence des chaînes de vente sur les calculs. Amorim a déclaré qu’elle n’acceptait pas que la Commission réfute ses observations initiales (décrites aux considérants 141 et 142 ci-dessus), et ce parce que ses observations ont été rejetées uniquement pour des «raisons techniques», c’est-à-dire en raison de l’absence d’éléments de preuve à l’appui de l’allégation. La Commission maintient que, selon elle, aucun élément de preuve vérifiable n’a été présenté à l’appui d’une augmentation de l’ajustement au titre du stade commercial.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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