Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(149) Au considérant 142, la Commission a en outre expliqué que l’ajustement plus élevé proposé par Amorim (19,5 % du CMV sur la base des données turques) avait non seulement été rejeté en raison d’un manque de preuves, mais, en plus, il provenait d’une source extérieure à l’Union. De plus, ce chiffre devrait être réduit car il s’agissait d’un pourcentage du CMV, et non du chiffre d’affaires, et, étant donné qu’il ne s’appliquerait qu’aux ventes de l’Union effectuées par l’intermédiaire de négociants liés (environ 67 %), il faudrait encore le réduire davantage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).