(149) Au considérant 142, la Commission a en outre expliqué que l’ajustement plus élevé proposé par Amorim (19,5 % du CMV sur la base des données turques) avait non seulement été rejeté en raison d’un manque de preuves, mais, en plus, il provenait d’une source extérieure à l’Union. De plus, ce chiffre devrait être réduit car il s’agissait d’un pourcentage du CMV, et non du chiffre d’affaires, et, étant donné qu’il ne s’appliquerait qu’aux ventes de l’Union effectuées par l’intermédiaire de négociants liés (environ 67 %), il faudrait encore le réduire davantage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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