Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(150) Dès lors, l’ajustement au titre du stade commercial proposé par Amorim, lorsqu’il est replacé dans son contexte, serait d’environ 10 %. Amorim a affirmé dans ses observations que l’ajustement au titre du stade commercial n’était pas adéquat, ce qui risquait de fausser la marge de sous-cotation (à la hausse), de sorte que son incidence sur l’analyse du lien de causalité serait surestimée. Toutefois, un ajustement de 10 % ne serait pas efficace pour réduire les marges de sous-cotation établies au considérant 238 du règlement provisoire à des niveaux qui modifieraient les conclusions relatives au préjudice et au lien de causalité. Les allégations relatives à la sous-cotation ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).