Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 151

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 151 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(151) Holz-Richter a formulé des observations sur les primes ou les remises pour paiement anticipé proposées par les producteurs de l’Union qui ne sont pas proposées par les exportateurs chinois.

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