Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 152 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(152) Étant donné que les calculs ont été effectués en utilisant les prix nets de toutes les remises, la Commission est convaincue que cette question n’a pas faussé les calculs. Cette allégation a donc été rejetée.

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