Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(153) Holz-Richter a également formulé des observations sur d’autres questions qui auraient pu fausser les calculs de la sous-cotation, telles que les primes ou les remises pour paiement anticipé, les coûts du transport et les coûts du crédit.

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