(154) Étant donné que les calculs ont été effectués en utilisant les prix nets de toutes remises, la Commission est convaincue que cette question n’a pas faussé les calculs. En ce qui concerne les coûts du transport et les coûts du crédit, les calculs ont été effectués au niveau CIF pour les producteurs-exportateurs. En outre, les coûts du crédit n’ont pas été déduits des prix CIF des producteurs-exportateurs. Ces allégations ont donc été rejetées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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