(157) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a affirmé que la baisse de la production, des capacités de production et de l’utilisation des capacités au cours de la période d’enquête était due à la baisse de la consommation. Les allégations relatives au lien de causalité sont examinées à la section 5 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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