Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(159) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a contesté la conclusion de la Commission selon laquelle il existe un lien entre la diminution des volumes de ventes de l’industrie de l’Union dans l’Union et la pénétration sur le marché des importations en provenance de Chine. En particulier, l’ANCIPF a fait valoir que i) la Commission n’avait pas admis que les importations en provenance de Chine en 2023 avaient diminué d’un pourcentage plus élevé que l’industrie de l’Union, ce qui indique, selon l’ANCIPF, que ces tendances étaient dues à la baisse de la consommation et à l’augmentation des coûts de production; et ii) la Commission avait accordé moins de poids à ce facteur qu’à la baisse des ventes de l’Union dans son évaluation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).