Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(16) En l’absence d’observations concernant l’existence de distorsions significatives dans le pays concerné, la Commission a confirmé ses constatations et conclusions énoncées aux considérants 43 à 137 du règlement provisoire.

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