(160) La Commission a contesté cette allégation. En ce qui concerne le point i), la Commission a présenté de manière transparente les données et, le cas échéant, une analyse annuelle de l’évolution des ventes, des volumes et des parts de marché. En ce qui concerne le point ii), la Commission a procédé à une analyse complète de tous les indicateurs de préjudice et ses conclusions sur le préjudice ont été expliquées de façon détaillée. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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