Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 169 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(169) La Commission n’est pas d’accord avec cette allégation. Comme indiqué au considérant 276 du règlement provisoire, la rentabilité de l’industrie de l’Union a commencé à diminuer en 2022, année au cours de laquelle les coûts ont augmenté, comme le montre le tableau 8 du règlement provisoire. Par conséquent, la capacité de l’industrie de l’Union à répercuter les augmentations de coûts sur ses clients a commencé à diminuer en 2022. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).