Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(17) Des observations sur le choix du pays représentatif et sur le calcul, par la Commission, des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été présentées par la Fédération européenne de l’industrie du parquet (ci-après la «FEP») et ses membres, agissant en tant que plaignants dans le cadre de la présente enquête, par quatre importateurs, à savoir Puderbach, Amorim, MEFO Floor et Barth, et par les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à savoir JINFA Group, Fusong Group et Forest Group.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).