(172) À la suite de l’information provisoire, l’ANCIPF a contesté la conclusion relative au blocage des prix mentionnée aux considérants 267 à 270 du règlement provisoire. En particulier, elle a affirmé que la Commission n’avait pas évalué si les prix intérieurs auraient augmenté en l’absence des importations en provenance de Chine dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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