(175) La Commission soutient qu’il est incorrect d’affirmer que ces facteurs n’ont pas été pris en considération. En fait, ces deux questions sont incluses dans l’analyse proposée à la section 4.5.3.1 et une analyse plus détaillée a été incluse dans les sections 5.2.3 et 5.2.4 dudit règlement. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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