Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 177

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 177 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(177) En fait, le tableau 8 du règlement provisoire couvre tous les coûts de l’entité de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, en ce compris les frais VAG pour les ventes directes. En présentant les coûts de cette manière, la Commission a été en mesure de démontrer l’importance des hausses de coûts par rapport aux coûts totaux des sociétés de production. Les principales hausses de coûts concernaient les matières premières, comme indiqué au considérant 268 du règlement provisoire, qui sont évidemment des coûts de production. Cette allégation a donc été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).