(177) En fait, le tableau 8 du règlement provisoire couvre tous les coûts de l’entité de production des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, en ce compris les frais VAG pour les ventes directes. En présentant les coûts de cette manière, la Commission a été en mesure de démontrer l’importance des hausses de coûts par rapport aux coûts totaux des sociétés de production. Les principales hausses de coûts concernaient les matières premières, comme indiqué au considérant 268 du règlement provisoire, qui sont évidemment des coûts de production. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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