Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(179) Toutefois, les données sur la rentabilité figurant dans le tableau 11 du règlement provisoire couvraient le chiffre d’affaires et les coûts des ventes des trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et de leurs négociants liés. Le tableau 11 du règlement provisoire indique clairement que le chiffre d’affaires des ventes est réalisé auprès d’acheteurs indépendants dans l’Union. La Commission a communiqué le calcul de la rentabilité à chaque producteur de l’Union retenu dans l’échantillon, en présentant une ventilation du chiffre d’affaires et des coûts par entité du groupe. Le calcul a également montré que l’évolution de la rentabilité ne concernait que la production de l’Union, et non la production d’autres entités du groupe qui pourraient être situées en dehors de l’Union. En l’absence d’asymétrie entre les recettes et les coûts, la Commission maintient que ses chiffres de rentabilité sont exacts et l’allégation d’Amorim a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).