(18) La FEP a appuyé le choix du pays représentatif et le calcul des valeurs de référence pour les frais VAG et la marge bénéficiaire effectués par la Commission, tels qu’exposés dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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