(180) Amorim et l’ANCIPF ont également fait observer que la Commission n’avait pas procédé à une analyse contrefactuelle des facteurs affectant le blocage des prix. Elles affirment que, pour établir un blocage des prix en vertu du droit de l’OMC et du droit de l’Union, une analyse contrefactuelle est essentielle. Autrement dit, il s’agit de déterminer si les prix de l’Union auraient augmenté en l’absence d’importations dont il est allégué qu’elles font l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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