Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 184 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(184) Ces allégations ne tiennent absolument pas compte des évaluations effectuées par la Commission aux sections 4.4.2 et 4.5.3.1 du règlement provisoire et sont donc rejetées.

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