(186) Cette analyse n’a pas pu être acceptée, car elle ne tient pas compte de la sous-cotation notable des prix établie par la Commission au cours de la période d’enquête. Qui plus est, les coûts indiqués se rapportaient uniquement à ceux de l’entité de production du producteur retenu dans l’échantillon. Des coûts supplémentaires ont été supportés par les négociants liés de chaque producteur. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.