(19) Puderbach, Amorim, MEFO et Barth ont affirmé que les sociétés turques utilisées dans le règlement provisoire pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire étaient inappropriées car ces sociétés ne fabriquaient pas le produit soumis à l’enquête. Puderbach, Amorim, MEFO et Barth ont également déclaré qu’il existait des entreprises en Asie du Sud-Est et en Europe (hors UE) dont la Commission n’avait pas tenu compte.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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