(191) La Commission n’est pas d’accord avec cette allégation. Si les facteurs énumérés par l’ANCIPF ont joué un rôle dans l’augmentation des stocks, la Commission a également conclu au considérant 284 du règlement provisoire que l’augmentation des parts de marché chinoises et la dépression des prix au cours de la période considérée étaient elles aussi des facteurs importants. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 191
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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