(193) À la suite de l’information provisoire, outre l’allégation examinée au considérant 168 ci-dessus, l’ANCIPF n’a pas contesté les chiffres relatifs à la rentabilité de l’industrie de l’Union. L’allégation de l’ANCIPF sur la cause de l’évolution de la rentabilité est examinée à la section 6 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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