Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(20) La Commission a fait observer qu’aucune de ces parties n’avait mentionné, dans leurs observations respectives, de sociétés spécifiques ou de pays spécifiques dans lesquels on pourrait trouver des sociétés produisant des revêtements de sol en bois multicouches ayant des données financières aisément disponibles, ni proposé d’autre méthode pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire. Ces arguments ont donc été rejetés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).