Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 205

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 205 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(205) En ce qui concerne le point ii), dans son analyse, la Commission a tenu compte non seulement du volume des importations, mais aussi de l’évolution des prix de vente, de l’effet de blocage et de sous-cotation de ces importations et de leur part de marché. Le point de vue de la Commission selon lequel les importations faisant l’objet d’un dumping constituaient l’une des principales causes de préjudice n’était donc pas fondé uniquement sur des questions de prix. Le tableau 4 du règlement provisoire montre que les prix des importations en provenance de Chine en EUR/kg ont augmenté de 30 % entre 2020 et 2022. Ces prix ont toutefois chuté de 13 % au cours de la période d’enquête. Pendant cette période, les prix n’étaient supérieurs que de 13 % à ceux de 2020. Le contexte est précisé dans le tableau 8 du règlement provisoire montrant que les coûts unitaires de l’industrie de l’Union ont augmenté de 42 % tout au long de la période analysée. En outre, le tableau 11 indique que la rentabilité de l’industrie de l’Union a chuté en 2022 et est devenue négative au cours de la période d’enquête. Ces faits démontrent que les exportateurs chinois exerçaient une pression considérable sur les prix de l’industrie de l’Union, étant donné qu’il existe un lien de causalité évident, y compris une corrélation dans le temps, entre la diminution des bénéfices de l’industrie de l’Union et les prix des importations en provenance de Chine dans l’Union dont les parts de marché sont restées élevées pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).