Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(207) En ce qui concerne le point iv), la Commission ne conteste pas que d’autres facteurs aient joué un rôle dans le préjudice subi par l’industrie de l’Union en 2022 et 2023. Ces facteurs, y compris l’augmentation des coûts et la baisse de la consommation en 2023, ont été entièrement expliqués dans le règlement provisoire. Néanmoins, la Commission maintient sa conclusion selon laquelle les importations faisant l’objet d’un dumping ont été une cause majeure du préjudice subi en 2022 et 2023 et que d’autres facteurs n’ont pas atténué le lien de causalité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).