(207) En ce qui concerne le point iv), la Commission ne conteste pas que d’autres facteurs aient joué un rôle dans le préjudice subi par l’industrie de l’Union en 2022 et 2023. Ces facteurs, y compris l’augmentation des coûts et la baisse de la consommation en 2023, ont été entièrement expliqués dans le règlement provisoire. Néanmoins, la Commission maintient sa conclusion selon laquelle les importations faisant l’objet d’un dumping ont été une cause majeure du préjudice subi en 2022 et 2023 et que d’autres facteurs n’ont pas atténué le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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