(214) En ce qui concerne les «autres» facteurs de préjudice, Amorim n’a soulevé aucun fait nouveau, si ce n’est que la concurrence au sein de l’Union était selon elle une cause de préjudice. Cette question a déjà été réfutée dans le présent règlement au considérant 182 ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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