(218) L’ANCIPF a également fait observer qu’une analyse annuelle de la part de marché de l’industrie de l’Union montrait également une absence de préjudice, étant donné que la part de marché de l’industrie de l’Union a augmenté au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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