(219) Cette évolution est correcte sur le plan factuel, mais les conclusions tirées de ce seul fait sont erronées en ce qu’elles ne tiennent pas compte des effets sur les prix. En outre, l’analyse de la Commission figurant aux considérants 257 et 286 du règlement provisoire tenait déjà compte de la baisse de la part de marché des importations en provenance de Chine au cours de la période d’enquête. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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