Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(22) Forest Group a soutenu que les frais VAG et la marge bénéficiaire calculés sur la base des données des sociétés turques recensées par la Commission étaient déraisonnablement élevés et que les producteurs malaisiens devraient être utilisés en lieu et place.

Aller plus loin

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