(221) Au considérant 286 du règlement provisoire, la Commission a déjà expliqué que l’évolution de ces indicateurs était préjudiciable lorsqu’elle était examinée conjointement avec d’autres indicateurs et avec l’évolution des importations en provenance de Chine. Cette allégation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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