(227) Holz-Richter GmbH a formulé des observations sur le lien de causalité dans une réponse à l’information finale. La société a affirmé qu’elle devait recourir à des importations en provenance de Chine en raison de la faible disponibilité alléguée des produits de l’industrie de l’Union. Holz-Richter a fourni des données «sensibles» à l’appui de son allégation selon laquelle les mesures étaient susceptibles de perturber ses activités en raison du fait qu’elle achetait une gamme de produits de revêtements de sol en bois multicouches en Chine à un certain prix qu’elle vendait sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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