Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(227) Holz-Richter GmbH a formulé des observations sur le lien de causalité dans une réponse à l’information finale. La société a affirmé qu’elle devait recourir à des importations en provenance de Chine en raison de la faible disponibilité alléguée des produits de l’industrie de l’Union. Holz-Richter a fourni des données «sensibles» à l’appui de son allégation selon laquelle les mesures étaient susceptibles de perturber ses activités en raison du fait qu’elle achetait une gamme de produits de revêtements de sol en bois multicouches en Chine à un certain prix qu’elle vendait sur le marché de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).