Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2025/1342EUR-Lex →

(228) La Commission a déjà répondu à la question d’une prétendue pénurie d’approvisionnement aux considérants 363 et 364 du règlement provisoire. Dans ces considérants, elle explique qu’il existe de nombreuses sources d’approvisionnement en revêtements de sol en bois multicouches et qu’il faut s’attendre à ce que les importations en provenance de Chine se poursuivent (en quantités réduites) à la suite de l’institution de ces mesures. Néanmoins, l’objectif des mesures est de rétablir une concurrence loyale sur le marché de l’Union en augmentant les prix des importations en provenance de Chine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1342. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).