(228) La Commission a déjà répondu à la question d’une prétendue pénurie d’approvisionnement aux considérants 363 et 364 du règlement provisoire. Dans ces considérants, elle explique qu’il existe de nombreuses sources d’approvisionnement en revêtements de sol en bois multicouches et qu’il faut s’attendre à ce que les importations en provenance de Chine se poursuivent (en quantités réduites) à la suite de l’institution de ces mesures. Néanmoins, l’objectif des mesures est de rétablir une concurrence loyale sur le marché de l’Union en augmentant les prix des importations en provenance de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.