(23) Les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont déclaré que si la Commission maintenait son choix de la Turquie comme pays représentatif, elle devrait ajuster à la baisse les valeurs de référence calculées pour les frais VAG et la marge bénéficiaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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