(236) L’ANCIPF est revenue sur la question de la baisse de la consommation au cours de la période d’enquête dans les observations qu’elle a formulées à la suite de l’information finale. Elle a fourni d’autres éléments de preuve provenant de la FEP, de l’Organisation européenne des scieries et du rapport sur les prix en Europe du Global Wood Trade Network en juin 2023 afin de démontrer l’incidence de la baisse de la consommation.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1342 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1342
Versionacte d'origine du 11/07/2025 (CELEX 32025R1342)
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